EUR 1 - Cerfa 11009*01 - Impression Laser par 10

EUR 1 - Cerfa 11009*01 pour impression laser par 10

Document de douane EUR 1 Cerfa 11009*01 pour impression laser vendu par 10 exemplaires.

Le document de douane EUR 1 Cerfa 11009*01 est un certificat d’origine qui s'utilise pour les envois de marchandises obligatoirement originaires et fabriquées dans l'Union Européenne :

- En fonction de la valeur douanière de la marchandise concernée,
- Et selon les accords économiques préférentiels du pays destinataire avec l'Union Européenne.

Ce document de douane EUR 1 Cerfa 11009*01 comporte 2 feuillets à imprimer successivement.

Produit disponible également en paquet de 25 exemplaires.

De nombreux documents CERFA et imprimés juridiques sont en stock