Kit pour Cession de Droit au Bail - Tissot

Dossier de cession de droit au Bail - ITD-DOS53

Les documents immobiliers contenu dans ce Kit permettent la cession du droit au bail d'un fonds de commerce.

Cet acte de cession de droit au bail permet au preneur de bénéficier des conditions du bail cédé qui ne constitue qu'une partie du fonds de commerce et peut être cédé indépendamment ou avec le fonds (Kit ITD-DOS55).

Ce kit cession de Droit au Bail comprend une notice explicative des différentes démarches à suivre ainsi qu’un formulaire de déclaration obligatoire auprès de l’administration.

Ce dossier complet d'imprimés immobiliers Tissot contient :

- 6 exemplaires de la cession de droit au bail,
- 3 exemplaires de déclarations de non condamnation,
- 1 exemplaire du pouvoir pour immatriculation,
- 2 exemplaires de la déclaration de modification M2MC,
- 1 guide de rédaction.

Les imprimés et documents Tissot intègrent toutes les dispositions légales et réglementaires et sont systématiquement mis à jour de toutes modifications législatives et jurisprudentielles.

Kit pour Cession de Droit au Bail en stock