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Délégation de mandat de vente immobilier - ITM-793

Délégation de mandat de vente immobilier - Tissot ITM-793
29,70 € TTC
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  • Etat : Neuf
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Délégation de mandat de vente - Tissot ITM-793

 

Délégation de mandat de vente d'un bien immobilier conditionnés en paquet de 25 exemplaires.
Délégation de mandat en duplicata (carbonné en 2 exemplaires) : 1 exemplaire pour le délégant et un pour le délégué.

- ITM-793 - Délégation de mandat de vente d'un bien immobilier en paquet de 25 exemplaires.

L'agent immobilier titulaire d'un mandat de vente simple peut déléguer à un autre agent immobilier en totalité ou en partie les prérogatives de son mandat.
Cette délégation de mandat est adaptée pour signature entre professionnels de l'immobilier.

Les imprimés et documents Tissot intègrent toutes les dispositions légales et réglementaires et sont systématiquement mis à jour de toutes modifications législatives et jurisprudentielles.

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