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Location-Gérance Commerciale - Tissot ILD-LOC192

29,70 € TTC
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  • Etat : Neuf
  • Livraison en 72h !

Contrat de Location-Gérance Commerciale

 

Le contrat de location-gérance permet au propriétaire d’un fond de commerce qui ne désire plus l’exploiter lui-même de désigner un tiers pour en devenir le nouveau gérant (locataire gérant).

Ce dossier complet d'imprimés immobiliers Tissot contient :

- 5 exemplaires du contrat de location gérance,
- 1 exemplaire COSA Cessation d'activité P4MC (triplicata),
- 1 exemplaire COSA Reprise d'activité POMC (triplicata),
- 1 guide de rédaction.

Le + de ce contrat de location gérance :
Permet au loueur de bénéficier d’une redevance et au locataire gérant d’exploiter un fonds de commerce.

Découvrez nos autres modèles de bail Tissot.

Les imprimés et documents Tissot intègrent toutes les dispositions légales et réglementaires et sont systématiquement mis à jour de toutes modifications législatives et jurisprudentielles.

Modèle de bail en stock à notre magasin de Lyon

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