Location-Gérance Commerciale - Tissot ILD-LOC192

Contrat de Location-Gérance Commerciale

Le contrat de location-gérance permet au propriétaire d’un fond de commerce qui ne désire plus l’exploiter lui-même de désigner un tiers pour en devenir le nouveau gérant (locataire gérant).

Ce dossier complet d'imprimés immobiliers Tissot contient :

- 5 exemplaires du contrat de location gérance,
- 1 exemplaire COSA Cessation d'activité P4MC (triplicata),
- 1 exemplaire COSA Reprise d'activité POMC (triplicata),
- 1 guide de rédaction.

Le + de ce contrat de location gérance :
Permet au loueur de bénéficier d’une redevance et au locataire gérant d’exploiter un fonds de commerce.

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Les imprimés et documents Tissot intègrent toutes les dispositions légales et réglementaires et sont systématiquement mis à jour de toutes modifications législatives et jurisprudentielles.

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