Registre de la délégation du personnel du CSE

Registre des délégués du Personnel du Comité Social et Economique - 6625E

A partir du 1er janvier 2020, toute entreprise de 11 salariés et plus devra disposer d'un Comité Social et Economique (CSE).

Le  Comité Social et Économique (CSE) remplace et regroupe les instances représentatives du personnel (IRP) soit : les délégués du personnel (DP), du comité d'entreprise (CE), du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Le registre du Comité social et Economique contient l'ensemble des demandes présentées par les délégués du personnel (DP) ainsi que les réponses apportées par l'employeur ou ses représentants.

Ce registre des délégués du personnel doit être tenu à la disposition des membres du CSE, des salariés et de l'inspecteur du travail dans un lieu accessible à tous.

Le défaut de tenue du registre du Comité Social et Economique caractérise le délit d'entrave au fonctionnement régulier des délégués du personnel.

Ce registre des délégués du personnel du CSE de marque Exacompta au format 24 x 32 comporte 32 pages, soit :
- 13 pages pour les demandes,
- 13 pages pour les réponses,
- 5 pages en fin de registre permettant de noter par ordre chronologique l'identité des délégués du personnel titulaires et suppléants.

En complément, le carnet de bons de délégation permet d’informer l’employeur des absences de ses salariés investis d’un mandat afin d’organiser au mieux le service et d’assurer la gestion des heures effectivement prises.

Egalement disponible, différents conditionnements d'enveloppes pour élections.

De nombreux autres modèles de registres sont disponibles.

Registre de la délégation du personnel du CSE en stock