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Bail de location pour locaux professionnels ou associatifs

Ce bail pour locaux à usage professionnel est de marque Tissot. Ce modèle de bail professionnel peut être utilisé pour des locaux à usage de bureaux, de profession libérale ou d'association.

Ce bail professionnel est régi par la loi du 23 décembre 1986 et par les dispositions du code civil.

Ce kit de location pour local professionnel Tissot référence ILD-LOC29 contient les imprimés immobiliers suivants :

- 3 exemplaires du contrat de location pour local professionnel ou associatif,
- 1 exemplaire de l'état des lieux (liasse triplicata),
- 1 exemplaire de l'acte de caution solidaire (liasse duplicata)
- 3 exemplaires de la liste "entretiens et réparations locatives",
- 3 exemplaires de la liste "charges récupérables",
- 2 exemplaires de la fiche "renseignements locataires",
- 1 guide de rédaction du bail.

Le + de ce bail professionnel :
Il s'agit d'un dossier juridique complet spécifiquement adapté aux professions libérales et associations.

Retrouvez tous nos modèles de bail locatif.

Modèle de bail professionnel en stock à notre magasin de Lyon
Vente Par Correspondance - Renseignements au 04 78 52 26 53