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Bail Locatif Meublé Saisonnier Tissot

Bail pour location meublée saisonnière Tissot

 


Ce  bail locatif Tissot peut s'appliquer à une location meublée saisonnière (saison estivale, montagne, etc.).
Ce bail locatif n'est pas soumis à la loi du 6 juillet 1989. Pour tout ce qui n’aura pas été prévu, les dispositions du code civil seront applicables (article 1714 à 1762).

Ce dossier complet d'imprimés immobiliers Tissot contient :

- 2 exemplaires du contrat de location meublé saisonnier
- 1 exemplaire de l'état des lieux (triplicata)
- 2 exemplaires de l'inventaire du mobilier
- 2 exemplaires de l'état descriptif
- 1 guide de rédaction

Il vous est également possible de consulter nos autres bails locatifs Tissot.

 

Modèle de bail en stock à notre Magasin de Lyon
Vente Par Correspondance - Renseignements au 04 78 52 26 53
Kit location meublée saisonnière
18,90 € TTC
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