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Reçu dons aux oeuvres et associations - CERFA 11580*03

19,50 € TTC
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Carnet de reçus dons aux oeuvres - Cerfa n° 11580*03

 

Ce formulaire Cerfa 11580*03 permet aux organismes d'intérêt général et associations, bénéficiaires d'un don reçu de la part de particuliers ou d'entreprises, de délivrer au donateur une attestation leur permettant de bénéficier de réduction d'impôt sur le revenu ou sur les bénéfices.

Ce reçu pour dons aux oeuvres appelé également reçu fiscal est conforme aux articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du code général des impôts (CGI).

Pour bénéficier de dons, ces organismes doivent être à but non lucratif, avoir un objet social ou une gestion désintéressée et ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes (par exemple association 1901).

Cet imprimé reçu dons aux oeuvres et associations Cerfa N° 11580*03 comporte notamment les informations suivantes :
- Nom, prénom, adresse du donateur,
- Montant, date et nature du don,
- Bénéficiaire et n° de reçu

Carnet de 100 liasses en duplicata (2 feuillets autocopiants) de reçu dons aux oeuvres et associations Cerfa N° 11580*03.

 

Reçu dons aux oeuvres en stock à notre magasin de Lyon