Journal recettes dépenses pour Régime Simplifié d'Imposition

Journal recettes dépenses pour RSI

Que les bénéfices soient imposés à l'impôt sur le revenu (catégorie BIC ou BNC) ou à l'impôt sur les sociétés, sont concerné par ce Régime Simplifié d'Imposition en tant que redevable de la TVA, les tranches de chiffre d'affaires H.T suivantes :
- De 81 500 € et 777 000 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement
- De 32 600 € et 234 000 € pour les activités de prestation de services ou non commerciales.

Vous êtes également placé sous ce régime si vous relevez normalement de la franchise en base de TVA et que vous avez opté pour le paiement de la TVA au RSI.

Le RSI en TVA se caractérise par 4 acomptes au cours de l'année ou de l'exercice et le dépôt d'une déclaration annuelle CA12/CA12E.

Ce Journal recettes dépenses des Professions placées sous le Régime Simplifié d'Imposition de marque Exacompta est conforme à la législation et comporte 80 pages au format 27 x 37 cm.

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