Kit de vente de Fonds de Commerce sous conditions suspensives

Dossier de Vente de Fonds de Commerce avec conditions suspensives - ITD-DOS54

Les documents immobiliers contenu dans ce Kit permettent d'organiser la vente sous conditions suspensives d'un fonds de commerce et de céder le droit au bail y afférent.

Cet acte est une promesse de vente qui contient des conditions suspensives contrairement à la cession de fonds de commerce (Kit ITD-DOS55).

En outre, la cession d’un fonds de commerce nécessite un nombre important de formalités préalables et postérieures à la cession (diverses copies d’actes d’état civil, immatriculation au registre du commerce et des sociétés, insertion dans un journal d’annonces légales...).

Ce kit vente de Fonds de Commerce sous conditions suspensives comprend une notice explicative des différentes démarches à suivre ainsi qu’un formulaire de déclaration obligatoire auprès de l’administration.

Ce dossier complet d'imprimés immobiliers Tissot contient :

- 6 exemplaires de la promesse de vente de fonds de commerce,
- 3 exemplaires de déclarations de non condamnation,
- 1 exemplaire du pouvoir pour immatriculation,
- 2 exemplaires de la déclaration de modification M2MC,
- 1 guide de rédaction.

Les imprimés et documents Tissot intègrent toutes les dispositions légales et réglementaires et sont systématiquement mis à jour de toutes modifications législatives et jurisprudentielles.

Kit pour Vente de Fonds de Commerce en stock à notre magasin de Lyon