Kit pour cession de Fonds de Commerce - Tissot

Dossier de Cession de Fonds de Commerce - ITD-DOS55

Les documents immobiliers contenu dans ce Kit permettent de transférer la propriété d'un fonds de commerce (Cession) et de céder le droit au bail y afférent.

Cet acte de cession de fonds de commerce ne contient pas de conditions suspensives à l'inverse de la promesse synallagmatique (Kit ITD-DOS54).

En outre, la cession d’un fonds de commerce nécessite un nombre important de formalités préalables et postérieures à la cession (diverses copies d’actes d’état civil, immatriculation au registre du commerce et des sociétés, insertion dans un journal d’annonces légales...).

Ce kit cession de Fonds de Commerce comprend une notice explicative des différentes démarches à suivre ainsi qu’un formulaire de déclaration obligatoire auprès de l’administration.

Ce dossier complet d'imprimés immobiliers Tissot contient :

- 6 exemplaires de la cession de fonds de commerce,
- 3 exemplaires de déclarations de non condamnation,
- 1 exemplaire du pouvoir pour immatriculation,
- 2 exemplaires de la déclaration de modification M2MC,
- 1 guide de rédaction.

Les imprimés et documents Tissot intègrent toutes les dispositions légales et réglementaires et sont systématiquement mis à jour de toutes modifications législatives et jurisprudentielles.

Kit pour Cession Fonds de Commerce en stock à notre magasin de Lyon