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Bordereau de suivi des déchets dangereux - Cerfa 12571*01-Autocopiant

Bordereau de suivi des déchets dangereux - Cerfa 12571*01 - Autocopiant
96,00 € TTC
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  • Etat : Neuf
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Bordereau de suivi des déchets - Cerfa 12571*01 - par 100

 

Bordereau de suivi des déchets dangereux Cerfa 12571*01 autocopiant vendu par 100 exemplaires.

Ce formulaire Cerfa 12571*1 défini par l'arrêté du 29 juillet 2005 (Décret n°2005-635 du 30 mai 2005) permet d'assurer le suivi des déchets dangereux mentionnés à l'article 2 du décret n°2002-540 du 18 avril 2002.

Ce bordereau de suivi des déchets dangereux Cerfa 12571*01 comporte 5 feuillets autocopiants :
- 1 original qui suit le déchet jusqu'à sa destination finale,
- 1 copie de couleur jaune confirmant le traitement subi par le déchet,
- 1 copie de couleur verte concernant la prise en charge du déchet,
- 1 copie de couleur bleue destinée au collecteur-transporteur
- 1 copie de couleur rose destinée à l'émetteur du bordereau

Notice explicative concernant le bordereau de suivi des déchets dangereux

L'enregistrement des bordereaux est effectué sur le registre des déchets sortants.

Produit disponible également par 25 exemplaires.

 

Bordereau suivi des déchets - Cerfa 12571*01 en stock à Lyon
Vente Par Correspondance - Renseignements au 04 78 52 26 53