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Vente Biens & Droits Immobiliers sous conditions suspensives de marque Tissot

Les documents immobiliers contenu dans ce Kit, permettent la signature d'un compromis de vente d'un bien immobilier.
Ces imprimés sont constamment tenus à jour des évolutions législatives et réglementaires.

Ce dossier complet d'imprimés immobiliers Tissot contient :

- 2 exemplaires du compromis de vente de biens et droits immobiliers sous conditions suspensives,
- 1 exemplaire de la notification d'un avant contrat par courrier LRAR en duplicata,
- 2 exemplaires de la fiche "renseignements acquéreurs",
- 2 exemplaires de la fiche "renseignements vendeurs".

Compromis de Vente disponible au magasin
Vente Par Correspondance
Renseignements au 04 78 52 26 53