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PAPETERIE GOUCHON - LYON

 

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Tampon pour Article 293B du CGI - TVA non applicable

Tampon Trodat printy 4916

 
Ce tampon Trodat Printy 4916 comporte sur 2 ligne la mention : TVA non applicable - Article 293B du C.G.I.

Cette mention est obligatoire sur les factures d'auto-entrepreneur ou de tout professionnel qui bénéficie d'une franchise de TVA dans le cadre de son activité.

Ce tampon est disponible avec encrage rouge, noir ou bleu.
Dimension du texte sur 2 ligne 68 mm x 10mm.

Le modèle de tampon printy 4916 peu également servir pour complèter la ligne 'destinataire' des chèques ou pour mentionner le numéro de compte (réalisation sur demande).

Découvrez tous les modèles de tampons Trodat sur le site Trodat.

 

Tampon disponible à notre magasin de Lyon
Vente Par Correspondance - Renseignements au 04 78 52 26 53

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