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Registre de sécurité - Etablissements Recevant de Public

Registre de sécurité établi conformément :
1 - Aux dispositions de l'article R 123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation
2 - Aux dispositions de l'article R 123-51 du Code de la Construction et de l'Habitation
3 - Aux dispositions de l'article R 122-29 du Code de la Construction et de l'Habitation

Disponible au Magasin et Vente Par Correspondance
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