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Répertoire des Actes Marchand de Biens

Répertoire des Actes - Propriétaire / Marchand de Biens   Ce registre répertoire des actes marchands de biens de marque Tissot est relié et coté sans discontinuité. Article 852 du C.G.I - Loi du 13 Juillet 1925. Permet d'enregistrer 500 Actes.   Disponible au Magasin Vente Par Correspondance Renseignements au 04 78 52 26 53

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