Registre des Délégués du Personnel (DP) du Comité Social et Economique

Registre du Comité Social et Economique (CSE) pour DP - 1470

A partir du 1er janvier 2020, toute entreprise de 11 salariés et plus devra disposer d'un Comité Social et Economique (CSE).

Le  Comité Social et Économique (CSE) remplace et regroupe les instances représentatives du personnel (IRP) soit : les délégués du personnel (DP), du comité d'entreprise (CE), du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Le registre du Comité social et Economique contient l'ensemble des demandes présentées par les délégués du personnel (DP) ainsi que les réponses apportées par l'employeur ou ses représentants.

Ce registre des délégués du personnel doit être tenu à la disposition des membres du CSE, des salariés et de l'inspecteur du travail dans un lieu accessible à tous.

Le défaut de tenue du registre du Comité Social et Economique caractérise le délit d'entrave au fonctionnement régulier des délégués du personnel.

Ce registre des délégués du personnel de marque Elve est au format 32 x 25 et comporte 40 pages.

En complément, le carnet de bons de délégation permet d’informer l’employeur des absences de ses salariés investis d’un mandat afin d’organiser au mieux le service et d’assurer la gestion des heures effectivement prises.

Egalement disponible, différents conditionnements d'enveloppes pour élections.

De nombreux autres modèles de registres sont disponibles à notre magasin de Lyon.

Registre pour délégués du personnel du CSE en stock à notre magasin de Lyon