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Registre des Mandats de Transactions Immobilière

Registre des Mandats de Transactions Tissot 100 pages

Ce registre des mandats transactions Tissot est relié et coté sans discontinuité.

Tous les mandats signés par l’agent immobilier doivent être inscrits par ordre chronologique sur le registre des mandats.

Le numéro d’inscription doit être reporté sur l’exemplaire du mandat remis au mandant (à défaut, ce mandat est nul) et sur le registre-répertoire si le mandat donne lieu à un avant-contrat.