Spécialiste des documents immobiliers et juridiques à Lyon

0 article | Contact

Choisir une marque

Plan d'accès et horaires

Papeterie Gouchon
5 Quai Général Sarrail
69006 Lyon
Tél : 04 78 52 26 53
Fax : 04 72 74 18 16
Nous contacter par E-mail

Actualités

> Barèmes de frais de notaire 2012
L'édition de janvier 2012 à jour des derniers textes, directives, tarifs, lois et décrets est disponible à notre magasin de Lyon.

> Association loi 1901
Registre spécial de l'association en promotion et disponibilité des carnets de reçus dons aux oeuvres CERFA 11580*03.

> Promotions Calipage
Promotions en cours sur 700 produits du catalogue Calipage.

S'abonner aux actualités

Avis des internautes

Note générale : 5/5 1 2 3 4 5
Donner votre avis	Lire les commentaires

PAPETERIE GOUCHON - LYON

Espace de Vente

Vous êtes ici : > Accueil >> Livre de police - Registre de police obligatoire >> Registre Bijoutier Réparations

Partager sur

Imprimer cette page

Livre de police pour Bijoutier : Réparations

Livre de police horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie

Les professionnels de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie sont tenus à certaines obligations comme notamment, celle d'inscrire sur un registre dit 'livre de police', les achats, ventes, réceptions et livraisons des matières d'or, d'argent ou de platine ouvrées ou non ouvrées.

Ce livre de police pour réparations est destiné à enregistrer les réparations des bijoux confiés.

Ce livre de police pour réparations comporte 200 pages numérotées et doit être côté et paraphé par l'autorité municipale du lieu d'exercice de la société.