Spécialiste des documents immobiliers et juridiques à Lyon

0 article | Contact

Choisir une marque

Plan d'accès et horaires

Papeterie Gouchon
5 Quai Général Sarrail
69006 Lyon
Tél : 04 78 52 26 53
Fax : 04 72 74 18 16
Nous contacter par E-mail

Actualités

> Barèmes de frais de notaire 2012
L'édition de janvier 2012 à jour des derniers textes, directives, tarifs, lois et décrets est disponible à notre magasin de Lyon.

> Association loi 1901
Registre spécial de l'association en promotion et disponibilité des carnets de reçus dons aux oeuvres CERFA 11580*03.

> Promotions Calipage
Promotions en cours sur 700 produits du catalogue Calipage.

S'abonner aux actualités

Avis des internautes

Note générale : 5/5 1 2 3 4 5
Donner votre avis	Lire les commentaires

PAPETERIE GOUCHON - LYON

Espace de Vente

Vous êtes ici : > Accueil >> Registres obligatoires-Registres légaux et sociaux >> Registre des Décisions

Partager sur

Imprimer cette page

Registre des Décisions

Les délibérations des assemblées d’associés, d’actionnaires ou des organes de direction sont constatées par des procès verbaux établis sur des registres spécifiques.

Ce registre des décisions est destiné à enregistrer les décisions de l’associé unique(EURL) et des associés ou actionnaires (SAS, SA).

Ce registre des décisions est à faire parapher auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.

Registre des décisions sous forme de classeur 4 anneaux coins renforcés dorés avec marquage sur tranche et couverture contenant 100 feuilles numérotées.