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Carnet de reçu dons aux oeuvres - Cerfa n° 11580*03

Ce formulaire Cerfa 11580*03 permet aux organismes d'intérêt général et associations, bénéficiaires d'un don reçu de la part de particuliers ou d'entreprises, de délivrer au donateur une attestation leur permettant de bénéficier de réduction d'impôt sur le revenu ou sur les bénéfices.

Pour bénéficier de dons, ces organismes doivent être à but non lucratif, avoir un objet social ou une gestion désintéressée et ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes (par exemple association 1901).

Carnet de 100 liasses de reçu dons aux oeuvres Cerfa N° 11580*03 en duplicata (2 feuillets autocopiants).

Disponible au Magasin
Vente Par Correspondance
Renseignements au 04 78 52 26 53