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Notification d'un Avant Contrat avec AR par 25

Notification d'un Avant Contrat avec AR - Paquet de 25

Cet imprimé Tissot Notification d'un Avant Contrat avec AR est vendu par paquet de 25 exemplaires.

L'avant contrat (compromis ou promesse de vente) est notifié à l'acquéreur par lettre recommmandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen présentant des garanties équivalentes pour la détermination de la date de réception ou de remise.

Ce document Tissot Notification d'un Avant Contrat avec AR est en triplicata (carbonné en 3 exemplaires).