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Bail immobilier - Renouvellement Locaux Vacants - Tissot

Le propriétaire peut selon l’article 10, alinéa 4 de la loi du 6 juillet 1989, formuler une offre de renouvellement de bail. Le congé avec offre de renouvellement devra être adressé au moins 6 mois avant le terme du bail initial.

Ce Kit complet d'imprimés immobiliers Tissot contient :

- 3 exemplaires du renouvellement contrat de bail Locaux Vacants,
- 1 exemplaire de l'état des lieux (liasse triplicata),
- 1 exemplaire de l'acte de caution solidaire (liasse duplicata),
- 3 exemplaires de la liste "entretiens et réparations locatives",
- 3 exemplaires de la liste "charges récupérables",
- 2 exemplaires de la fiche "renseignements locataires",
- 2 exemplaires de la proposition de réévaluation de loyer,
- 1 guide de rédaction.

Le + de ce modèle de bail :
Permet dans certains cas une réévaluation du loyer.

Découvrez tous nos modèles de bail locatif disponibles.

Modèle de bail en stock à notre Magasin de Lyon
Vente Par Correspondance - Renseignements au 04 78 52 26 53