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Bail immobilier - Location de Locaux Vacants - Tissot

Ce modèle de bail locatif permet de formaliser la location. Un bail écrit est obligatoire lors de chaque location, afin de limiter les malentendus et de diminuer le nombre de litiges.
Ce modèle de bail locatif pour habitation Tissot est conforme aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989.

Ce kit de location locaux vacants référence Tissot ILD-LOC34 contient les imprimés immobiliers suivants :

- 3 exemplaires du contrat de bail habitation - Locaux vacants,
- 1 exemplaire de l'état des lieux (liasse triplicata),
- 1 exemplaire de l'acte de caution solidaire (liasse duplicata),
- 3 exemplaires de la liste "entretiens et réparations locatives",
- 3 exemplaires de la liste "charges récupérables",
- 2 exemplaires de la fiche "renseignements locataires".
- 1 guide de rédaction du bail pour locaux vacants.

Le + de ce modèle de bail :
Il définit clairement les obligations du locataire et du propriétaire.

Contrat de bail pour habitation locaux vacants disponible en paquet de 25 exemplaires

Découvrez tous nos modèles de bail locatif disponibles.

Modèle de bail en stock à notre magasin de Lyon
Vente Par Correspondance - Renseignements au 04 78 52 26 53