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Certaines dispositions pour la tenue du registre d'objets mobiliers ont été modifiées par le décret n° 2012-99 du 26 janvier 2012 ...
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Livre de police - Registre de police obligatoire
La Papeterie Gouchon, spécialiste des documents juridiques, tiens en stock permanent à Lyon l'ensemble des registres et livres de police pour les professions et activités règlementées.
Ces registres de police dit 'livres de police' sont obligatoires pour les 3 secteurs d'activités suivants : la bijouterie, la vente de véhicule d'occasions et la brocante.
Le livre de police est un outil de contrôle indispensable pour assurer la traçabilité des ouvrages en métaux précieux, des véhicules d'occasions et des objets mobiliers et ainsi limiter les risques de recel.
Accédez directement au livre de police de votre activité en cliquant sur les liens suivants :
garagistes, bijoutiers, antiquaires, brocanteurs, dépot vente, vide grenier.
Le registre de police ou livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou par le maire de la commune où est situé l'établissement.
D'autres registres sont en stock à notre magasin de Lyon et commandables par mail, fax ou téléphone.
