Spécialiste des documents immobiliers et juridiques à Lyon

0 article | Contact

Choisir une marque

Plan d'accès et horaires

Nous trouver

Papeterie Gouchon
5 Quai Général Sarrail
69006 Lyon
Tél : 04 78 52 26 53
Fax : 04 72 74 18 16
Nous contacter par E-mail

Actualités

> Promotions Calipage
Promotions en cours sur 700 produits du catalogue Calipage.

> Registre d'objets mobiliers
Certaines dispositions pour la tenue du registre d'objets mobiliers ont été modifiées par le décret n° 2012-99 du 26 janvier 2012 ...

> Reliure - Impression - Photocopie
Service express d'impression et de reliure documents du lundi au vendredi à Lyon 6 ème.

> Sécurité : enjeu permanent
Testez à notre magasin de Lyon le destructeur de documents qui vous convient.

> Association loi 1901
En stock à Lyon, le registre spécial de l'association et les carnets de reçus dons aux oeuvres CERFA 11580*03.

S'abonner aux actualités

Avis des internautes

Note générale : 5/5 1 2 3 4 5
Donner votre avis	Lire les commentaires

PAPETERIE GOUCHON - LYON

Espace de Vente

Vous êtes ici : > Accueil >> Livre de police - Registre de police obligatoire >> Registre pour Antiquaires

Partagez sur

Imprimer cette page

Registre d'objets mobiliers pour Antiquaires - Marque Elve

Livre de police - Registre d'objets mobiliers - Marque Elve

Le registre d'objets mobiliers dit livre de police est obligatoire pour les antiquaires et professions assimillées (brocanteurs, exploitant de dépôt vente, revendeurs d'objets d'occasion, etc.)

Le registre d'objets mobiliers ou livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou par le maire de la commune où est situé l'établissement.

Ce registre d'objets mobiliers ou livre de police destiné à l'inscription des achats, du dépôt ou de l'apport à l'échange de biens mobiliers est de marque Elve et permet l'enregistrement de 900 objets mobiliers.