Spécialiste des documents immobiliers et juridiques à Lyon

EUR 1 - Cerfa 11009*01 autocopiant à l'unité

Document EUR 1 Cerfa 11009*01 autocopiant vendu à l'unité.

Le document EUR 1 Cerfa 11009*01 est un certificat d’origine qui s'utilise pour les envois de marchandises obligatoirement originaires et fabriquées dans l'Union Européenne :

- En fonction de la valeur douanière de la marchandise concernée,
- Et selon les accords économiques préférentiels du pays destinataire avec l'Union Européenne.

Ce document EUR 1 Cerfa 11009*01 comporte 2 feuillets autocopiants.

Produit disponible également en paquet de 25 exemplaires.

Disponible au Magasin
Vente Par Correspondance
Renseignement au 04 78 52 26 53