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Dossier vente biens et droits immobiliers sous conditions suspensives

Chaque dossier contient :
2 exemplaires du compromis de vente de biens et droits immobiliers sous conditions suspensives.
1 exemplaire de la notification d'un avant contrat par courrier LRAR en duplicata.
2 exemplaires de la fiche "renseignements acquéreurs"
2 exemplaires de la fiche "renseignements vendeurs".

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Dossier vente biens et droits immobiliers
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