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Ce document de douane Cerfa 10752*01 est exigé à des fins fiscales pour les mouvements intra-communautaire de produits soumis à droits d'accsise et qui ont été mis à la consommation dans un état membre au départ.
Cerfa 10752*00 - Document Simplifié d'Accompagnement vendu par paquets de 100 exemplaires en triplicata (carbonné en 3 exemplaires).
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