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PAPETERIE GOUCHON - LYON

 

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Location-Gérance Commerciale - Tissot

Contrat de Location-Gérance Commerciale

 

Le contrat de location-gérance permet au propriétaire d’un fond de commerce qui ne désire plus l’exploiter lui-même de désigner un tiers pour en devenir le nouveau gérant (locataire gérant).

Ce dossier complet d'imprimés immobiliers Tissot contient :

- 5 exemplaires du contrat de location gérance,
- 1 exemplaire COSA Cessation d'activité P4MC (triplicata),
- 1 exemplaire COSA Reprise d'activité POMC (triplicata),
- 1 guide de rédaction.

Le + de ce contrat de location gérance :
Permet au loueur de bénéficier d’une redevance et au locataire gérant d’exploiter un fonds de commerce.

Découvrez nos autres modèles de bail Tissot.

 

Modèle de bail en stock à notre Magasin de Lyon
Vente Par Correspondance - Renseignements au 04 78 52 26 53
Kit Location-Gérance Commerciale
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