Spécialiste des documents immobiliers et juridiques à Lyon

Cession de Fonds de Commerce - Tissot

Les documents immobiliers contenu dans ce Kit, permettent la cession d’un fonds de commerce ou du droit au bail.

En outre, la cession d’un fonds de commerce nécessite un nombre important de formalités préalables et postérieures à la cession (diverses copies d’actes d’état civil, immatriculation au registre du commerce et des sociétés, insertion dans un journal d’annonces légales...).

Ce kit cession de Fonds de Commerce comprend une notice explicative des différentes démarches à suivre ainsi qu’un formulaire de déclaration obligatoire auprès de l’administration.

Ces imprimés sont constamment tenus à jour des évolutions législatives et réglementaires.

Ce dossier complet d'imprimés immobiliers Tissot contient :

- 5 exemplaires de la promesse de vente de fonds de commerce,
- 6 exemplaires de la cession de fonds de commerce,
- 6 exemplaires de la cession de bail,
- 1 exemplaire du pouvoir pour immatriculer,
- 1 exemplaire de la déclaration de modification M2MC,
- 1 guide de rédaction.

Cession Fonds de Commerce en stock à notre Magasin de Lyon
Vente Par Correspondance - Renseignements au 04 78 52 26 53