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Bordereaux de détaxe à l'exportation - Cerfa 10096*03

 
Ce documents Cerfa 10096*03 est destinés aux voyageurs dont la résidence habituelle est située dans un état non membre de l'Union européenne.

Le bordereau de détaxe à l'exportation permet de  bénéficier de la réduction de la TVA du prix des marchandises achetées en France pour des besoins personnels et qui sont transportées dans les bagages du voyageur (Article 262-I-2° du code général des impôts).

La détaxation est accordée pour les achats égaux ou supérieurs à 175 € TTC, effectués le même jour dans un même magasin.

Carnet de détaxe à l'exportation composé de 25 liasses numérotées en triplicata (carbonné en 3 exemplaires).

Disponible au Magasin
Vente Par Correspondance
Renseignements au 04 78 52 26 53