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Carnet de détaxe à l'exportation - CERFA 10096*03

Bordereaux de détaxe à l'exportation - Cerfa 10096*03


Ce document de douane Cerfa 10096*03 remplace le Cerfa 10096*02 et est destiné aux voyageurs dont la résidence habituelle est située dans un état non membre de l'Union européenne.

Le bordereau de détaxe à l'exportation permet de  bénéficier de la réduction de la TVA du prix des marchandises achetées en France pour des besoins personnels et qui sont transportées dans les bagages du voyageur (Article 262-I-2° du code général des impôts).

La détaxation est accordée pour les achats égaux ou supérieurs à 175 € TTC, effectués le même jour dans un même magasin.

Carnet de détaxe à l'exportation composé de 25 liasses numérotées et carbonnées en 3 exemplaires au prix de 19,15 € HT soit 22,90 € TTC.

 

Carnet de détaxe en stock à notre magasin de Lyon
Vente Par Correspondance - Renseignements au 04 78 52 26 53
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