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Bail pour location de locaux professionnels ou associatifs

Bail à usage professionnel Tissot. Ce bail peut également être utilisé dans le cas d'une location à une association.
Ce bail professionnel est régi par la loi du 23 décembre 1986 et par les dispositions du code civil.

Ce dossier complet d'imprimés immobiliers Tissot contient :

- 3 exemplaires du contrat de location pour locaux à usage professionnel ou à une association,
- 1 exemplaire de l'état des lieux (liasse triplicata),
- 1 exemplaire de l'acte de caution solidaire (liasse duplicata)
- 3 exemplaires de la liste "entretiens et réparations locatives",
- 3 exemplaires de la liste "charges récupérables",
- 2 exemplaires de la fiche "renseignements locataires",
- 1 guide de rédaction.

Le + de ce bail professionnel :
Il s'agit d'un dossier juridique complet spécifiquement adapté aux professions libérales et associations.

Retrouvez tous nos modèles de bail locatif.

Modèle de bail disponible au magasin
Vente Par Correspondance
Renseignements au 04 78 52 26 53