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Bail locatif de marque Tissot

Ce  bail locatif Tissot peut s'appliquer à une location meublée pour étudiants, habitation secondaire, etc.
Ce bail locatif, communément nomé bail 'code civil' n'est pas soumis à la loi du 6 juillet 1989 et laisse une plus grande liberté de choix dans le contenu.

Ce dossier complet d'imprimés immobiliers Tissot contient :

- 3 exemplaires du contrat de bail locatif Locaux Meublés,
- 1 exemplaire de l'état des lieux (liasse triplicata),
- 1 exemplaire de l'acte de caution solidaire (liasse duplicata),
- 3 exemplaires de l'inventaire du mobilier,
- 3 exemplaires de la liste "entretiens et réparations locatives",
- 3 exemplaires de la liste "charges récupérables",
- 2 exemplaires de la fiche "renseignements locataires".
- 1 guide de rédaction

Il vous est également possible de consulter nos autres bails locatifs Tissot.

Modèle de bail locatif en stock à notre Magasin de Lyon
Vente Par Correspondance - Renseignements au 04 78 52 26 53