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Bail locatif de marque Tissot

Ce  bail locatif Tissot peut s'appliquer à une location meublée pour étudiants, habitation secondaire, etc.
Ce bail locatif, communément nomé bail 'code civil' n'est pas soumis à la loi du 6 juillet 1989 et laisse une plus grande liberté de choix dans le contenu.

Ce dossier complet d'imprimés immobiliers Tissot contient :

- 3 exemplaires du contrat de bail locatif Locaux Meublés,
- 1 exemplaire de l'état des lieux (liasse triplicata),
- 1 exemplaire de l'acte de caution solidaire (liasse duplicata),
- 3 exemplaires de l'inventaire du mobilier,
- 3 exemplaires de la liste "entretiens et réparations locatives",
- 3 exemplaires de la liste "charges récupérables",
- 2 exemplaires de la fiche "renseignements locataires".
- 1 guide de rédaction

Contrat de bail pour habitation meublée disponible en paquet de 25 exemplaires


Il vous est également possible de consulter nos autres bails locatifs Tissot.

Modèle de bail locatif en stock à notre magasin de Lyon
Vente Par Correspondance - Renseignements au 04 78 52 26 53