Bail locatif de marque Tissot Ce bail locatif Tissot peut s'appliquer à une location meublée pour étudiants, habitation secondaire, etc. Ce bail locatif, communément nomé bail 'code civil' n'est pas soumis à la loi du 6 juillet 1989 et laisse une plus grande liberté de choix dans le contenu.
Ce dossier complet d'imprimés immobiliers Tissot contient :
- 3 exemplaires du contrat de bail locatif Locaux Meublés, - 1 exemplaire de l'état des lieux (liasse triplicata), - 1 exemplaire de l'acte de caution solidaire (liasse duplicata), - 3 exemplaires de l'inventaire du mobilier, - 3 exemplaires de la liste "entretiens et réparations locatives", - 3 exemplaires de la liste "charges récupérables", - 2 exemplaires de la fiche "renseignements locataires". - 1 guide de rédaction
Il vous est également possible de consulter nos autres bails locatifs Tissot. Modèle de bail locatif en stock à notre Magasin de Lyon Vente Par Correspondance - Renseignements au 04 78 52 26 53
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23,80 € TTC
- Etat : Neuf
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