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Bail précaire inférieur à 2 ans - Document Tissot

Ce bail commercial précaire permet une location de nature artisanale, commerciale ou industrielle dont la durée du bail sera inférieure à 2 ans.

Le bail précaire de courte durée convient notamment aux location commerciale saisonnières.

Plusieurs baux précaires successifs pourrons être établis durant ces 2 années à la condition impérative que la durée totale cumulée de ces baux ne soit pas supérieure à 2 ans.

En cas de renouvellement de bail à l'expiration de la durée totale de 2 ans, le nouveau bail sera régi par le statut des baux commerciaux dit '3/6/9'.

Ce kit de location précaire référence Tissot ILD-LOC844 contient les imprimés immobiliers suivants :

- 3 exemplaires de bail precaire,
- 1 exemplaire de l'état des lieux locaux commerciaux (liasse duplicata),
- 1 guide pour la rédaction du bail.

Le + de ce bail precaire de courte durée :
Il permet de tester les différents aspects de l'activité avec un engagement limité.

Découvrez nos autres modèles de bail Tissot.

Modèle de bail précaire en stock à notre magasin de Lyon
Vente Par Correspondance - Renseignements au 04 78 52 26 53