Spécialiste des documents immobiliers et juridiques à Lyon

0 article | Contact

Choisir une marque

Plan d'accès et horaires

Nous trouver

Papeterie Gouchon
5 Quai Général Sarrail
69006 Lyon
Tél : 04 78 52 26 53
Fax : 04 72 74 18 16
Nous contacter par E-mail

Actualités

> Promotions Calipage
Promotions en cours sur 700 produits du catalogue Calipage.

> Registre d'objets mobiliers
Certaines dispositions pour la tenue du registre d'objets mobiliers ont été modifiées par le décret n° 2012-99 du 26 janvier 2012 ...

> Reliure - Impression - Photocopie
Service express d'impression et de reliure documents du lundi au vendredi à Lyon 6 ème.

> Sécurité : enjeu permanent
Testez à notre magasin de Lyon le destructeur de documents qui vous convient.

> Association loi 1901
En stock à Lyon, le registre spécial de l'association et les carnets de reçus dons aux oeuvres CERFA 11580*03.

S'abonner aux actualités

Avis des internautes

Note générale : 5/5 1 2 3 4 5
Donner votre avis	Lire les commentaires

PAPETERIE GOUCHON - LYON

Espace de Vente

Vous êtes ici : > Accueil >> Kit location habitation et local commercial >> Acte de Caution Solidaire x 1

Partagez sur

Imprimer cette page

Acte de Caution Solidaire par 1

Acte de Caution Solidaire Tissot à l'unité

Acte de caution solidaire pour contrat de location vendu à l'unité.

Cet acte de caution solidaire de marque Tissot concerne les bailleurs n'ayant pas souscrit d'assurance garantissant les obligations locatives (loi n°2009-323 du 25 mars 2009).

La caution solidaire s'engage à garantir le paiement d'un loyer en cas de déffaillance du locataire.

Document acte de caution solidaire en duplicata (carbonné en 2 exemplaires).

Acte de caution solidaire disponible en paquet de 25 exemplaires.